Territoires et Démocratie

Description

Territoires et Démocratie Claudy Lebreton, septembre 2019 « Le temps est venu de changer de civilisation… » -

Edgard Morin Acteur public de la vie locale et citoyen du monde engagé depuis les années 70, j’ai observé, analysé et éprouvé les bienfaits des progrès de la démocratie au sein de nos territoires de proximité mais aussi en Europe et dans le monde.

L’exercice de mes mandats et fonctions m’ont permis d’acquérir une expérience pratique, d’en tirer de nombreux enseignements et de dessiner les contours d’une vie démocratique idéale.

A contrario, j’ai également découvert les errements et les atteintes à la démocratie, voire dans certains états, son absence.

Les régimes populistes se sont emparés, par le vote parfois, du contrôle de certains pays. Je n’oublie pas le rôle de grands oligopoles financiers qui agissent dans l'ombre, en toute impunité pour continuer d'exploiter la misére humaine. J’ai exprimé lors de conférences et de rencontres mes propositions qui sont le fruit d’entretiens avec des universitaires, d’élu.e.s, des citoyennes et des citoyens, une autre vision, une nouvelle organisation, des pratiques innovantes, des exemples concrets d’une démocratie vivante et citoyenne.

De nombreuses lectures (Pierre Rosanvallon, Dominique Rousseau…) m’ont enrichi sur ce thème qui m’interroge et me passionne toujours.

QU’OBSERVONS-NOUS AUJOURD’HUI ?

En France, le corps électoral est composé de près de 53 millions de femmes et d’hommes en âge de voter, dont 9,5 millions qui ne sont pas inscrits sur les listes, soit 20% du corps électoral. Cet ensemble est composé de 3 millions de non-inscrits et 6,5 de mal inscrits qui ne votent pas au moment des échéances car ils ont omis de s’inscrire lors d’un changement de domicile ou n’ont pas pris le temps de le faire. A cela s’ajoute l’abstention qui s’accroit lors des scrutins successifs pour atteindre des scores que nous n’aurions jamais imaginés lors des années 70. Je me souviens, lors des élections municipales de 1977, à Pénée Jugon dont je fus le maire, la participation fut de 92%, un chiffre qui nous fait rêver un demi-siècle plus tard. Au printemps dernier, lors des élections européennes de 2019, les politistes et certains journalistes se sont loués d’une participation en légère progression avoisinant les 50%. C’est une piètre satisfaction au regard de l’enjeu. En analysant plus précisément les résultats, j’observe que la participation effective est de 45% si on tient compte des non-inscrits. En retenant la totalité des français en âge de voter, les scores des 3 listes arrivées en tête seraient de fait ramenés de 23,35 à 10,72 pour le Rassemblement national ; de 22,41 à 9,62 pour la République en Marche et de 13,45 à 5,78 pour Europe Ecologie les Verts. Quant la légitimé des projets présentés par les listes en lice n’emportent effectivement l’adhésion que de 25% de la population pour les trois listes arrivées en tête, cet état de fait doit impérativement nous questionner, voire nous interpeller.

Certes, je reconnais que le monde n’est plus le même. La planète est soumise à de nombreuses crises, des évolutions sociétales, voire des révolutions tels que le numérique et la culture. Ce constat amène le sociologue Edgar Morin à évoquer un « changement de civilisation ». Il affirme que « l’issue de tous nos maux réside dans un concept, déjà rejeté par l’opinion publique, qui s’appelle la complexité » … et pourtant, nous y sommes. Cette complexité acceptée peut-elle pour autant apporter des explications à l’affaiblissement de la démocratie représentative dans de nombreux pays ? Oui, en partie, très surement, mais pas seulement.

ALORS QUE PENSER FACE A CE CONSTAT EDIFIANT ?

Les êtres humains se détournent des élections car ils ne croient plus à l’efficacité de leur bulletin de vote, sauf pour s’opposer ou en appeler à l’Homme providentiel, cultivant des nostalgies d’un passé révolu. Plus surement, ils n’ont plus confiance dans la capacité des élu.e.s à solutionner leurs problèmes du quotidien dans leur cadre de vie. Également, les injustices sociales et fiscales sont au cœur de ce désenchantement, voire de la colère qui ne s’exprime plus dans les urnes mais dans la rue. Jusqu’alors, tout mouvement social de grande ampleur avait un prolongement dans les urnes lors des élections suivantes. Cela n’est plus une réalité. Et pourtant, l’histoire de la Vème République nous enseigne les progrès que nous avons vécus sur le plan économique et social, concernant l’aménagement du territoire et à propos de la démocratie. Nous vivions dans un Etat fort, très jacobin où les communes et les départements avaient peu de compétences. Le Conseil Général d’alors était une assemblée de notables locaux qui votait le budget, préparé par le Préfet et ses services qui le mettaient en œuvre ensuite. Les lois de décentralisation des années 80 voulues par le Président Mitterrand ont constitué une grande rupture par rapport à la période gaullienne, même si le Général avait proposé un référendum sur la régionalisation en 1969.

Poursuivant mon exemple du Conseil Général, un simple article de loi stipulant que l’Exécutif avait désormais l’autorité politique, financière et administrative, changea radicalement la donne démocratique. Le Préfet n’est plus alors chargé que du contrôle de légalité des délibérations des assemblées. Pour moi, la décentralisation fut une vraie révolution pour l’organisation de la vie démocratique dans nos territoires. Ce n’est pas la même chose que des compétences assumées par l’Etat jusqu’alors soient désormais confiées à des assemblées d’élu.e.s au suffrage universel direct. Pour toutes ces raisons, je pense que la décentralisation, originellement posée comme un seul transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités, doit être désormais regardé sous l’angle de l’organisation démocratique. J’ai vécu ce que j’appelle les « Trente glorieuses » de la décentralisation. Ce fut une époque passionnante, où la confiance de nos concitoyens était effective, où l’innovation des élu.e.s était en osmose avec l’expression des habitants, où les services publics se développaient dans tous les domaines de la vie locale. C’est particulièrement dans les années 80 et 90, que nous avons innové et expérimenté les commissions extra-municipales, les référendum locaux, l’implication des bénévoles et des militants associatifs aux côtés des élu.e.s, la création de conseils économiques et sociaux locaux et la recherche d’avis des habitants. Aujourd’hui, les élections communales sont celles qui mobilisent encore l’attention et la participation de nos concitoyens même si un effritement significatif apparait lors des scrutions locaux. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas attendre le délitement de la démocratie représentative mais anticiper le futur. Les citoyens veulent prendre en main leur propre destinée, individuelle et collective. Ils aspirent à un vrai changement, à une écoute attentive et à participer activement aux decisions qui les concernent. Des pistes nouvelles existent et sont mises en débat pour revivifier la Démocratie.

MAIS DE QUELLE DEMOCRATIE PARLONS NOUS ?

Pour moi, la démocratie n’est pas seulement politique. Elle est aussi sociale, en mobilisant des millions d’individus engagés dans les associations qui doivent elles aussi rénovées leur propre fonctionnement interne. Elle englobe aussi la démocratie au sein des entreprises qui reste encore à conquérir. Les salarié.e.s doivent être impérativement mieux traités car ils sont les richesses humaines et productives des entreprises. Je propose que des salarié.e.s soient élus au sein des Conseils d’Administration. Cela est possible puisque cela se fait déjà en Allemagne et en Suède où 50% des administrateurs sont des salarié.e.s. Pour ce qui relève de la démocratie politique, des propositions existent. Par exemple,

  • la création de conseils de citoyens tirés au sort qui auraient la responsabilité de veiller à ce que la démarche qui conduise à la prise de décisions des conseils municipaux respecte la charte dèmocratique validée par la population ;
  • des élections sans candidat pourraient être expérimentées ;
  • des conseils municipaux composès de 3 collèges : élu.e.s, citoyen.ne.s tirés au sort, représentant.e.s de la vie économique et sociale
  • le vote des étrangers résidents en France depuis plus de 10 ans
  • la place des Civic Tech (démocratie via le numérique) qui interviennent désormais dans le débat publique et qui peuvent faciliter la vie démocratique locale
  • les réseaux sociaux dans ce qu’ils présentent de meilleur pour fluidifier les relations entre individus.

En conclusion, je suis persuadé qu’il faut construire une société de l’engagement, qui permette à tout être humain, quelque soit son âge et sa condition, de pouvoir consacrer une partie de sa vie à une activité d’intérêt général (syndicale, politique, associative …) à condition qu’il retrouve son activité professionnelle dès l’arrêt de son mandat. Cette construction, pour être effective avec le temps, doit mobiliser l’éducation nationale, afin de préparer les générations futures au changement de civilisation qui est désormais en route. Elle doit s’appuyer sur un nouvel arsenal juridique nécessaire au développement d’un engagement, cœur de nos vies. Pour moi, la Démocratie est primordiale pour l’avenir de notre société. La société toute entière doit s’emparer de ce grand débat en organisant des assemblées citoyennes partout en France durant une année, afin de faire des propositions débouchant sur une réforme constitutionnelle soumise par référendum au vote de nos concitoyens.

Je pense que le moment de la 6eme République est venu.

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Deux rapports à consulter

Détail
Thème
Géographie
Conférencier
Claudy LEBRETON
Prix
Gratuit pour les adhérents
Date
05/10/2021 14h30
Lieu
Le Triskell Pont-l'Abbé
Durée
02h00
Nombre de place
300